Le constat doit être rempli et signé par les deux conducteurs.
Le même formulaire est utilisé par les deux conducteurs qui ensemble, remplissent les rubriques de la première page. Chacun d’eux en conservera un exemplaire et ne modifiera en aucun cas le recto du document.
Une fois le constat rempli, envoyez-le immédiatement à l'assureur (délai maxi 5 jours ouvrés).
Avant de transmettre son exemplaire à son assurance chaque conducteur remplit le verso
du formulaire.
Si l'autre conducteur refuse de le remplir, il faut le préciser sur le formulaire après avoir porté tous les renseignements que l'on aura pu recueillir, en particulier: le numéro d'immatriculation de l'autre voiture et l'identité des témoins si par chance il y en a.
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