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CONDUITE & SECURITE ROUTIERE

EN CAS D'ACCIDENT...LA BONNE ATTITUDE - INFRACTIONS ROUTIÈRES EN FRANCE ET LEUR CLASSIFICATION - L'AUTO-RELAXATION...GÉREZ VOTRE STRESS EN VOITURE - TELEPHONER OU CONDUIRE.....  - VOYAGER EN TOUTE SÉCURITÉ: CONSEILS PRÉVENTIFS - LES EFFETS DE L'ALCOOL AU VOLANT

Principales contraventions routières et leurs sanctions



VITESSE

Classe Contraventions Code
route
Amende* Retrait
Suspension permis*
5ème classe Excès de vitesse
≥ 50km/h
R.413-14 1500 € 4 points
3 ans
4ème Excès de vitesse
≥ 40 et < 50 km/h
R.413-14 135 €* 4 points
3 ans
4ème Excès de vitesse
≥ 30 et < 40 km/h
R.413-14 135 €* 3 points
3 ans
4ème Excès de vitesse
≥ 20 et < 30 km/h
R.413-14 135 €* 2 points
-
4ème Excès de vitesse
< 20 km/h
R.413-14 135 €* 1 point
-
4ème Défaut de maîtrise
de la vitesse
R.413-17 135 €*
-
-
5ème Utilisation
d'un anti-radar
R.413-15 1500 € 2 points
3 ans

CONDUITE & CIRCULATION

Classe Contraventions Code de
la route
Amende* Retrait
Suspension
permis*
5ème Circulation
sur barrière de dégel
R.411-21 1500 €
(doublée
si récidive)
-
3 ans
4ème Non-respect
de la priorité
R.415-4
à
R.415-12
135 €* 4 points
3 ans
4ème Non-respect du feu rouge
Non-respect du stop²
R.412-30
R.415-6
135 €* 4 points
3 ans
4ème Circulation en sens interdit R.412-28 135 €* 4 points
3 ans
4ème Marche arrière ou demi-tour
sur autoroute
R.421-6 135 €* 4 points
3 ans
4ème Circulation de nuit ou
par visibilité insuffisante
sans éclairage
R.416-11 135 €* 4 points
3 ans
4ème Non respect des distances
de sécurité
R.412-12 135 €* 3 points
3 ans
4ème Circulation à gauche,
en marche normale,
sur chaussée à double sens
R.412-9 135 €* 3 points
3 ans
4ème Dépassements dangereux R.414-4
R.414-6
R.414-7
R.414-8
R.414-10
R.414-11
135 €* 3 points
3 ans
4ème Franchissement
d'une ligne continue
R.412-19 135 €* 3 points
3 ans
4ème Chevauchement
d'une ligne continue
R.412-19 135 €* 1 point
3 ans
4ème Accélération par conducteur
sur le point d'être dépassé
R.414-16 135 €* 2 points
3 ans
4ème Circulation, arrêt
ou stationnement sur bande
centrale séparative
sur autoroute
R.421-5 135 €* 2 points
3 ans
4ème Refus de serrer à droite
par conducteur sur le point
d'être dépassé
R.414-16 135 €*
-
-
4ème Circulation en dehors
de la chaussée ou sur voie
reservée à d'autres
catégories de véhicules
R.412-7 135 €*
-
-
4ème Mise en circulation
d'un véhicule malgré
immobilisation
R.325-2 135 €*
-
-
2ème Circulation sur bande
d'arrêt d'urgence
R.412-8 35 €*** 3 points
3 ans

² Attention ! Le titulaire de la carte grise du véhicule peut être déclaré pécuniairement redevable du montant de l'amende si le conducteur n'est pas identifié.

ALCOOLEMIE

Classe Contraventions Code
route
Amende* Retrait
Suspension permis*
4ème Conduite en état alcoolique
(≥0.25mg/l et <0.4mg/l
dans l'air expiré
ou ≥0.5g/l et <0.8g/l
dans le sang)
R.234-1 135 €* 6 points
3 ans

SECURITE PASSAGER

Classe Contraventions Code
route
Amende* Retrait
Suspension permis*
4ème Non port du casque
(sauf si véhicule réceptionné
avec une ceinture
de sécurité)
R.431-1 135 €* 3 points
-
4ème Non port
de la ceinture de sécurité
R.412-1 135 €* 3 points
-
4ème Transport d'un enfant
de moins de 10 ans
non retenu par un système
homologué adapté
à sa morphologie
et à son poids
ou une ceinture
de sécurité
R.412-2 135*
-
-
4ème Transport interdit
d'un enfant de moins
de 10 ans en place avant
R.413-3 135*
-
-
2ème Usage d'un téléphone
tenu en main par conducteur
d'un véhicule en circulation
R.412-6-1 35 €***
150 €*
2 points
-

ENTRETIEN / CONTROLE TECHNIQUE

Classe Contraventions Code
route
Amende* Retrait
Suspension permis*
4ème Circulation avec
un pneumatique détérioré
R.314-1 135 €*
-
-
4ème Maintien en circulation
d'un véhicule sans visite
tehnique périodique
R.323-1
R.323-6
90 à
135 €*
-
carte grise
peut être retenue
jusqu'à ce que
le contrôle technique
soit fait.
Le véhicule
peut être conduit
en fourrière.
3ème Circulation d'un véhicule
non équipé de dispositifs
de freinage conformes
R.315-1 68 €
-
-

ECLAIRAGE / SIGNALISATION

Classe Contraventions Code
route
Amende* Retrait
Suspension permis*
4ème Circulation de nuit ou
par visibilité insuffisante
sans éclairage
R.416-11 135 €* 4 points
3 ans
4ème Arrêt ou stationnement
de nuit ou par visibilté
insuffisante sans éclairage
R.416-12 135 €** 3 points
3 ans
4ème Maintien des feux de route
avec véhicule en face
R.416-6 135 €* 1 point
-
4ème Usage intempestif
des feux de brouillard
R.416-7 135 €*
-
-
2ème Non-respect du feu jaune
(orange) fixe
R.412-31 35 €
-
-
2ème Changement important
de direction sans
avertissement préalable
(sans clignotant)
R.412-10 35 €*** 3 points
3 ans

PLAQUE D'IMMATRICULATION

Classe Contraventions Code
route
Amende* Retrait
Suspension permis*
4ème Circulation d'un
véhicule à moteur
ou d'une remorque
non muni de plaque
d'immatriculation
R.317-8 135 €
-
-
3ème Plaque d'immatriculation
non réglementaire
ou illisible
R.317-8 135€
-
-

PAPIERS & DOCUMENTS

Classe Contraventions Code
route
Amende* Retrait
Suspension permis*
4ème Mise en circulation
d'un véhicule sans
carte grise
R.322-1 135 €*
-
-
2ème Non présentation de
l'attestation d'assurance
ou non apposition
du certificat d'assurance
R.233-3 35 €
-
-
1ère Non présentation
des papiers obligatoires

(permis de conduire,
carte grise)
R.233-1 11 €
-
-

ARRET ou STATIONNEMENT

Classe Contraventions Code
route
Amende* Retrait
Suspension permis*
4ème Arrêt ou stationnement
dangereux
R.417-9 135 €** 3 points
3 ans
4ème Arrêt ou stationnement
de nuit ou par visibilté
insuffisante sans éclairage
R.416-12 135 €** 3 points
3 ans
4ème Arrêt ou stationnement
sur bande centrale
séparative d'autoroute
R.421-5 135 €** 2 points
3 ans
4ème Arrêt ou stationnement
gênant ou abusif
R.417-11 135 €**
-
-
2ème Arrêt ou stationnement
gênant ou abusif
R.417-10
R.417-12
35 €
(non minorée
majorée 75 €)
-
-
1ère Stationnement interdit R.417-6 11 €
(non minorée
majorée 33 €)
-
-

DIVERS

Classe Contraventions Code
route
Amende* Retrait
Divers*
5ème Utilisation
d'un cyclomoteur
débridé
R.412-34
à
R.317-29
1500 €
-
consfication
obligatoire
du dipositif
et possible
du véhicule
5ème Blessure involontaire
sans ITT par violation
manifestement délibérée
d'une obligation particulière
de sécurité ou
de prudence
R.625-3
code pénal
1500 €
(doublée
si récidive)
-
Suspension
permis
3 ans
produit confisqué
et possibilité
confiscation
du véhicule
5ème Utilisation
d'un anti-radar
R.413-15 1500 € 2 points
Susp.
permis
3 ans
4ème Distribution d'imprimé
ou d'objet au conducteur
ou à l'occupant
d'un véhicule circulant
sur une voie publique
R.412-52 135 €*
-
-
4ème Non suivi de formation
par conducteur novice
auteur d'une infraction
R.223-4 135 €*
-
Susp.
permis
3 ans
2ème Non-apposition du A
pour les conducteurs
titulaires depuis moins
de 2 ans du permis
de conduire
R.413-5 35 €
-
-
2ème Non acquittement du péage
d'un ouvrage routier
R.412-17 35 €***
-
-
Piéton Contraventions commises
par les piétons
R.412-34
à
R.412-43
4 €
(non minorée
majorée 7 €)
-
-

* Amende forfaitaire (minorée 90€, majorée 375 €)
** Amende forfaitaire (pas de minorée, majorée 375 €)
***Amende forfaitaire (minorée 22€, majorée 75 €)


* Amende maximum encourue. Le juge reste libre en deçà de prononcer la sanction qui lui semble la plus adaptée, en vue des faits litigieux commis.



 Infractions routières en France et leur classification

 Principaux délits routiers et leurs sanctions
 Principales contraventions routières et leurs sanctions




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modifié le : 04/08/2009 11:49:20 AM
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